Dénicher l’offre adaptée d’assurance habitation après résiliation pour non paiement

Assurance habitation résilié

Trouver une assurance habitation après résiliation exige de la patience et de la méthode. Votre statut de résilié joue souvent en votre défaveur. En effet, les assureurs considèrent les reliés comme des personnes ayant un profil à risques. Ceci est d’autant plus considéré lorsque le motif de la rupture du contrat est non-paiement de la prime d’assurance.

Comment trouver une assurance habitation après une rupture de contrat pour non-paiement ?

Malgré votre profil de résilié, votre logement doit être couvert pour être en règle vis-à-vis de la loi. Dans ce cas, retrouver un contrat multirisque habitation après une résiliation pour non-paiement devient complexe. La plupart des assureurs ne vous proposent que la garantie responsabilité civile et certaines garanties qui sont obligatoires pour tout locataire, copropriétaire et syndicat de copropriété. Par ailleurs, votre nouveau contrat d’assurance sera coûteux compte tenu de la surprime qui sera appliquée. Pour vite souscrire une nouvelle assurance habitation résilié qui correspond à vos besoins, vous devez vous tourner vers les établissements spécialisés. Pour trouver ceux-ci le plus tôt possible, vous pouvez prendre par des comparateurs d’assurance habitation disponibles en ligne. Il vous suffit de remplir le formulaire proposé tout en précisant l’état de votre situation pour accéder à la liste des compagnies d’assurances prêtes à vous couvrir. Sur les comparateurs d’assurance, les offres sont classées par prix. Cela vous permet d’évaluer les effets de la surprime afin de choisir une assurance maison résiliée pas chère. Les courtiers spécialisés peuvent également vous mener les négociations auprès des établissements d’assurances.

En tant que résilié, vous avez aussi la possibilité de vous tourner vers le BCT (Bureau Central de Tarification). Cet organisme indépendant s’occupe principalement du cas des résiliés. Les décisions du BCT s’imposent à la compagnie d’assurance. Vous devez faire parvenir votre demande au BCT dans les 15 jours suivant la réception de la notification du refus d’au moins trois compagnies d’assurances. Il faut toutefois préciser que le BCT ne peut pas vous obtenir un contrat d’assurance tous risques. Cela constitue une limite de taille, notamment lorsque vous disposez d’assez de bien que vous deviez assurer. Par ailleurs, il vous faudra attendre plusieurs mois pour obtenir une réponse de la part de cet organisme. L’idéal est de vous adresser aux acteurs les plus actifs, dont les assureurs spécialisés en assurance habitation après résiliation. Cela vous permettra de réduire la période sans assurance.

Existe-t-il des possibilités de recours après une rupture de contrat d’assurance pour non-paiement ?

Vous avez la possibilité de contester la décision de votre assureur surtout lorsque la procédure de résiliation n’est pas respectée. La première des choses à faire est de prendre contact avec celui-ci pour essayer de vous comprendre. Vous pouvez le faire par lettre recommandée afin de conserver une trace de vos échanges. Lorsque le litige persiste, vous pouvez contacter le service de réclamation de la compagnie concernée. Vous retrouverez les coordonnées de ce service dans la partie dédiée aux conditions générales de votre contrat. Votre demande doit être envoyée par courrier. Si cette démarche n’est pas concluante, vous avez la possibilité de saisir le médiateur d’assurance. Cette saisine doit être faite après un délai de 2 mois sans un retour de la part de l’assureur. Pour que votre demande soit recevable, aucune action ne doit être engagée devant la justice. De même, vous n’avez qu’un délai de 1 an à partir de la date de réclamation écrite adressée à l’assureur pour saisir le médiateur. L’avis de ce dernier sera rendu dans un délai de 3 mois. Il faut préciser que le recours à la médiation présente des limites. Par exemple, la décision du médiateur ne s’impose par à l’assureur. Celui-ci est donc libre de la respecter. De même, le médiateur ne peut donner son avis qu’une seule fois. L’ultime recours qui vous reste est la voie judiciaire. Lorsque le litige demeure après avoir exploré les autres voies de recours, vous pouvez maintenant porter l’affaire devant la justice via le tribunal judiciaire.

Quels sont les autres cas pour lesquels l’assureur peut rompre votre contrat ?

À part le non-paiement de votre prime d’assurance, l’assureur peut également acter la rupture de votre contrat pour plusieurs autres motifs. Une fausse déclaration (transmission de faux documents ou omission de déclaration) constitue déjà un motif pour lequel votre assureur peut mettre un terme à votre contrat avec obligation d’indemnisation. Vous disposez juste de 10 jours pour prouver votre bonne foi à l’assureur. Dans ce cas, il peut tout simplement calculer à nouveau le montant de cotisation en prenant en considération les nouveaux éléments révélés. Une fausse déclaration pourrait entraîner une application de 30 à 50 % de surprime.

Votre contrat d’assurance peut être également résilié pour motif de sinistres habitation répétés. Que votre responsabilité soit impliquée ou non, la loi lui accorde cette autorisation. Les dégâts des eaux occasionnés par un défaut de construction constituent une raison valable pour résilier un contrat d’assurance. Le changement de situation est aussi un motif de rupture du contrat, notamment lorsque ce changement est susceptible d’avoir des conséquences sur votre contrat. Cela constitue une aggravation du risque. À défaut de rompre le contrat, votre assureur va toutefois hausser votre cotisation. Lorsque vous refusez les nouvelles conditions de couverture, l’assureur mettra fin à votre contrat dans les 30 jours et vous êtes considéré comme résilié.

Que risque-t-on lorsqu’on ne souscrit pas une assurance habitation après une rupture de contrat ?

Suite à une rupture de contrat, lorsque vous ne souscrivez pas une nouvelle assurance maison résiliée, vous mettez en péril votre logement et son contenu. En cas de sinistres, les personnes qui résident dans ce logement ne seront pas protégées par leur responsabilité civile. De même, lorsque vous êtes locataire, le contrat d’assurance habitation vous sera réclamé lors de la signature du bail. En cas de radiation pour non-paiement, votre propriétaire peut également vous renvoyer de votre logement. En tant que propriétaire, souscrire une assurance habitation après résiliation n’est pas une obligation pour vous. Cependant, lorsqu’un sinistre surviendra dans votre appartement, vous serez le seul fautif et l’unique responsable. Vous devez donc dédommager toutes les victimes.

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