Vous allez vous marier prochainement ? Félicitations à vous, que tous les vœux de bonheur vous accompagnent ! Cependant, pour que cette union ait réellement lieu et soit bien officialisée, il est indispensable de respecter quelques formalités purement administratives. Vous trouverez dans le texte ci-dessous les plus importantes d'entre elles.
Rappel des conditions pour se marier
En France, le mariage ne peut concerner que deux personnes, qu'elles soient du même ou de sexe différent. On pense souvent à tort que seuls des majeurs sont autorisés à s'unir de la sorte. Vous devez en effet savoir que des dérogations peuvent être accordées aux mineurs. Ces derniers devront toutefois obtenir l'accord d'un des deux parents au moins ainsi que la dispense d'âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves.
La loi prévoit également d'autres dispositions avant de délivrer un acte de mariage. Il est ainsi interdit que les futurs époux soient parents proches. Cela concerne également les liens d'alliance (autrement dit ceux créés par un mariage). Le consentement des deux époux représente aussi un préalable indispensable à la poursuite du processus. En aucun cas, le mariage ne peut avoir lieu si l'un des deux protagonistes a été forcé par la violence ou par d'autres formes de pression.
Comment constituer un dossier de mariage ?
Avant de penser à faire la fête avec votre famille et vos amis ou de poser pour les photos de mariage, vous allez devoir vous concentrer sur la constitution de votre dossier. Il s'agit bien sûr d'une opération pénible mais gardez bien en tête qu'elle est indispensable. Commencez par réunir l'acte de naissance des deux futurs époux. Attention, pour que ces documents soient considérés comme valables, ils devront datés de moins de 3 mois par rapport au jour du dépôt de votre dossier.
Il vous faudra également prouver votre identité et votre lieu de résidence. Pour la première étape, ajoutez au dossier une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport uniquement). Pour la seconde, un document fourni par les Impôts (avis d'imposition ou justificatif de taxe d'habitation par exemple) ou même une simple facture prouvant votre lien à un réseau (eau, électricité, gaz, internet, téléphonie fixe, etc.) seront amplement suffisants.
Notez également que vous devrez ajouter la liste de tous les témoins avec leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, la profession exercée et l'adresse du domicile principal. N'hésitez pas non plus à joindre des copies des cartes d'identité.
Bien évidemment, des documents supplémentaires vous seront demandés dans certains cas particuliers. Cela concerne principalement les personnes n'ayant pas acquis la nationalité française ou celles ayant été déjà mariées par le passé.
L'examen de votre dossier
Une fois complet, le dossier de mariage devra ensuite être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Il sera ensuite examiné par un officier d'état-civil. Celui-ci pourra demander à rencontrer les deux époux. Il peut également procéder à des entretiens individuels afin de lever certaines ambiguités, notamment en cas de doute à propos d'une union potentiellement non consentie. Si la personne interrogée ne parle pas français ou si elle est handicapée (sourd ou muet), un traducteur sera mis à disposition.
Attention ! Une mairie ne dispose pas du pouvoir de refuser un dossier de mariage. En cas de problème, elle peut en revanche faire un signalement au procureur de la République, seul magistrat autorisé à interrompre un tel processus.
La publication des bans
Cette étape marque l'annonce du mariage. Les bans sont des avis affichés, durant dix jours au minimum, par l'officier d'état-civil à la porte de la mairie. Par conséquent, ils sont consultables par tout à chacun. Pour être valables, ils devront comporter certaines mentions obligatoires comme :
- Prénoms et noms deux futurs époux
- Leurs professions
- Leurs lieux de résidence actuels
- Le lieu de la cérémonie
La célébration du mariage
Une telle célébration doit être réalisée, en mairie, par un officier de l'état civil. La présence de deux témoins au minimum (et de quatre au maximum) est également indispensable. Tous devront nécessairement être majeurs le jour de la cérémonie. Contrairement à une idée trop largement répandue, ces derniers ne sont pas liés à l'un ou l'autre des deux époux. Ils sont en effet considérés comme les témoins d'une union. Une fois la cérémonie achevée, un livret de famille sera remis aux deux mariés. Attention, si des enfants doivent également y figurer, la remise aura lieu quelques jours plus tard pour des raisons techniques.