5 questions à se poser avant d’acheter en VEFA

VEFA

Publié le : 18 mai 20236 mins de lecture

Vous souhaitez acquérir une maison ou un appartement en (VEFA) vente en l’état futur d’achèvement. La loi protège les acquéreurs à partir du contrat de réservation jusqu’à la livraison du bien, et même après. Cependant, avant d’acheter un logement neuf en VEFA, posez-vous quelques questions. Vous trouverez dans cet article les 5 principaux points à aborder avec un promoteur immobilier.

1. Quelles seront les caractéristiques du logement ?

Acheter en VEFA, c’est obtenir un logement neuf que vous ne pouvez pas visiter. Lorsque vous rencontrez le promoteur, les seuls documents qu’il peut vous présenter sont les plans de la maison, de l’immeuble, de l’appartement, de la résidence… En amont, il vous faut donc répertorier vos souhaits sur le logement que vous désirez acheter. Il s’agit de la surface, du nombre de pièces, de chambres, l’orientation, l’agencement des pièces. Mais aussi des espaces extérieurs, des matériaux qui seront utilisés pour la construction, la situation du logement dans l’immeuble, l’isolation thermique et phonique, le mode de chauffage et la date de fin du chantier. Dans le cas où vous signeriez un contrat de réservation, toutes ces informations doivent être mentionnées.

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2. Comment se passe le suivi des travaux ?

Pendant les travaux de construction, le promoteur organise des visites de chantier. Il est impératif de vous libérer afin de vérifier l’avancée des travaux et de constater que tout est conforme au contrat de réservation. Entre six et neuf mois avant la fin du chantier a lieu la « visite cloisons ». Vous pouvez ainsi vérifier que tout se déroule comme vous l’aviez demandé. À ce rendez-vous, il n’y a ni peinture, ni fenêtres, ni portes, ni revêtement, seuls les murs sont construits. Cet état des lieux vous permet de contrôler chaque pièce. N’hésitez pas à les mesurer et à repréciser où vous souhaitez que l’interrupteur, les prises électriques, les évacuations d’eaux usées… soient posés.

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3. Quels sont les avantages financiers d’un achat en VEFA ?

Il est possible que le promoteur vous informe sur les avantages financiers réservés à l’achat d’un bien immobilier dans le neuf. En effet, même en achetant votre logement en VEFA les frais de notaire sont réduits. Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro accordé par l’État (PTZ). Mais encore, la TVA est réduite à 5.50 % dans certaines zones. Vous avez le droit d’opter pour un investissement locatif. En effet, la vente en l’état futur d’achèvement est compatible avec le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel.

4. Comment s’effectue le paiement d’un logement en VEFA ?

Certains promoteurs exigent le versement d’un dépôt de garantie. Cependant, ce dépôt doit être versé sur un compte particulier à votre nom chez un notaire ou à une banque comme ca-immobilier. Le montant du dépôt de garantie ne doit pas dépasser 5 % du prix de vente dans le cas où la date de signature définitive est prévue dans un délai d’un an ou moins ; de 2 % entre un et deux ans. Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé si la signature du contrat définitif est prévue dans un délai de plus de 2 ans. Quant au paiement du logement en VEFA, il respecte un échéancier en fonction de l’avancement des travaux. 35 % du prix de vente à l’achèvement des fondations, 35 % lorsque le gros œuvre est achevé, 25 % à l’achèvement des travaux et 5 % à la remise des clés.

5. Quelles sont les assurances et garanties d’une VEFA ?

Vous concernant, vous devez souscrire la bonne assurance multirisque habitation avant la fin des travaux de gros œuvre. Elle couvre les risques d’incendies, les actes de vandalisme, les dégâts des eaux… Quant au promoteur d’une vente en l’état futur d’achèvement, il a pour obligation de souscrire à plusieurs assurances et garanties. La garantie de parfait achèvement peut intervenir au cours de la première année après la livraison des travaux. Le promoteur devra faire corriger les défauts. La garantie biennale vous permet de faire réparer ou remplacer des équipements défectueux pendant deux ans. La garantie décennale vous couvre de tous les dommages qui touchent la solidité de la structure, toiture, étanchéité. Cette assurance court sur 10 ans. Enfin, l’assurance dommages-ouvrage est contractée avant le début des travaux. Elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge par l’assureur sur des réparations qui relèvent de la garantie décennale. Elle évite que vous attendiez la fin des procédures judiciaires contre les entreprises du chantier.


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